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Translation of "une arme à feu n
WebConfirmation de la validité du permis d'armes à feu. Depuis le 18 mai 2024, les citoyens et les entreprises qui cèdent ou vendent une arme à feu sans restriction doivent obtenir du directeur de l’enregistrement des armes à feu, un numéro de référence qui confirme l’identité de l’acheteur et la validité de son permis d’armes à feu. WebTransférer la propriété de votre arme à un particulier ayant un permis d’armes à feu valide ou à une entreprise titulaire d’un permis l’autorisant à l’acquérir (donation ou vente); OU. Remettre volontairement votre arme à un poste de police en les contactant au préalable pour un rendez-vous. cesja orange
Immatriculation des armes à feu Gouvernement du Québec
WebLe Permis de possession et acquisition d’arme à feu est un document émis par le ministère de la Justice du Canada. On l’obtient après avoir complété une demande de permis ( … WebLes armes soumises à autorisation et leurs éléments essentiels nécessitent un permis d'acquisition d'armes. Vous devez faire une demande auprès de l'autorité compétente de … WebPour obtenir un certificat du chasseur ou du piégeur, vous devez, si vous êtes résident du Québec : être âgé d'au moins 12 ans; avoir suivi la formation prévue pour l'arme de chasse que vous entendez utiliser (arc et arbalète ou arme à feu); avoir réussi les examens qui s'y rattachent. Le certificat du chasseur n’est toutefois pas ... cesja olx